Mentions légales

1. Titulaire du site Web

Les renseignements suivants identifient l'exploitant du site Web sprintmarkt.ca (le « site Web ») :

• Dénomination légale : Ero Digital Solutions Inc. (exerçant ses activités sous le nom SprintMarkt Canada)
• Adresse du siège : A-5 1/2 Capner St, St Catharines, ON L2P 2K2, Canada
• Numéro d'entreprise : 1796575-3 (fédéral, Loi canadienne sur les sociétés par actions)
• Courriel : hello@sprintmarkt.ca
• Téléphone : +1 (647) 886-5694
• Site Web : https://sprintmarkt.ca
• Activité : Développement Web, logiciels sur mesure, applications mobiles, intelligence artificielle, hébergement et marketing numérique.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site Web et son utilisation, que SprintMarkt met à la disposition des internautes. L'accès au site Web confère la qualité d'utilisateur et emporte l'acceptation de l'ensemble des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, contenus audiovisuels, conception graphique et code source, de même que les marques de commerce, noms commerciaux et signes distinctifs, appartiennent à SprintMarkt ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la modification ou toute autre exploitation du contenu du site Web sans l'autorisation expresse et préalable de SprintMarkt est interdite, sauf indication contraire expresse.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Faire un usage licite et approprié du site Web et de son contenu, conformément à la loi applicable.
• Ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou d'une manière portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site Web.
• Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site Web sans autorisation.
• Ne pas reproduire, copier, distribuer ni modifier le contenu sans autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SprintMarkt n'est pas responsable :

• Du défaut de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du site Web, et ne garantit pas l'absence d'erreurs dans le contenu.
• Des dommages causés par un usage inapproprié du site Web par les utilisateurs.
• Du contenu et des services de sites Web de tiers accessibles au moyen de liens à partir du site Web.
• Des virus ou programmes malveillants présents dans le contenu qui pourraient affecter le système informatique de l'utilisateur.

SprintMarkt se réserve le droit d'interrompre l'accès au site Web, ainsi que la prestation de tout service, à tout moment et sans préavis.

6. Liens vers des tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des pages de tiers. SprintMarkt n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu, des renseignements ou des services figurant sur ces sites, lesquels sont fournis à titre purement informatif. SprintMarkt ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de l'accès à des pages de tiers.

7. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels des utilisateurs est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. Nous vous recommandons de la lire avant de fournir tout renseignement personnel au moyen du site Web.

8. Droit applicable et compétence

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l'accès au site Web ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario, au Canada.

9. Modifications

SprintMarkt se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site Web. L'utilisateur devrait consulter régulièrement ces conditions afin de se tenir informé de tout changement.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, communiquez avec nous à l'adresse : hello@sprintmarkt.ca