Conformité à la Loi 96 pour les entreprises qui vendent au Québec
Un site bilingue fait correctement — conforme par conception, pas par module
Depuis le 1er juin 2025, la Loi 96 exige que les sites web servant le Québec offrent une version française de qualité équivalente. Nous adaptons votre site actuel ou en créons un véritablement bilingue FR/EN de conception native — une vraie parité de contenu, pas la traduction automatique que l'OQLF juge insuffisante.
FR-CA DRAFT — à faire valider par un réviseur québécois du partenaire avant publication.
Un onglet français traduit à la machine, ce n'est pas de la conformité
La Loi 96 ne demande pas une version française — elle demande une version française de qualité et de fonction équivalentes. Si votre site destiné au Québec est d'abord anglophone avec un module de traduction automatique ajouté par-dessus, vous êtes exposé. L'OQLF peut inspecter, et les amendes sont bien réelles.
Les amendes vont de 3 000 $ à 30 000 $ CA par infraction — et peuvent être doublées ou triplées en cas de récidive, par personne morale.
Les modules de traduction automatique produisent un français que l'OQLF peut juger inadéquat : mauvais termes, mise en page brisée, pages manquantes — la version n'est pas vraiment « équivalente ».
Un site bilingue mal greffé fractionne les signaux SEO et le hreflang : vous perdez votre classement Google au lieu de gagner un public francophone.
Le seuil de 25 employés et les règles de francisation se resserrent — « on s'en occupera plus tard » devient une inspection à laquelle vous n'êtes pas préparé.
Ce que « conforme par conception » veut vraiment dire
Une vraie parité bilingue qui tient devant un regard de l'OQLF — intégrée au site, pas ajoutée après coup.
Bilingue par conception, pas par module
Nous bâtissons la version française comme un citoyen de première classe : un contenu français distinct, rédigé à la main, avec la même structure, les mêmes fonctions et les mêmes appels à l'action que le site anglais. Aucun widget de traduction, aucun panier à moitié traduit — la parité que la loi attend.
Parité de contenu et de fonction
Chaque page, formulaire, produit, courriel et message d'erreur existe dans les deux langues, à qualité égale. La Loi 96 vise une expérience équivalente : nous vérifions chaque élément interactif — pas seulement le texte marketing — pour que les usagers francophones obtiennent le site complet.
Français québécois professionnel
Un français rédigé et révisé par des personnes, avec la terminologie québécoise que vos clients utilisent vraiment — courriel, magasinage, clavardage — validée par rapport au vocabulaire de référence de l'OQLF. Une vraie localisation, pas un simple échange de dictionnaire.
SEO et hreflang préservés
Nous implantons correctement le hreflang, les balises canoniques et un plan de site bilingue afin que Google serve la bonne langue et que votre classement survive au changement. Bien faite, la version française ouvre un nouveau public québécois au lieu de cannibaliser le trafic.
Rénover ou reconstruire — à vous de choisir
Vous aimez votre site actuel? Nous l'adaptons à la conformité dès 3 500 $ CA. Votre site est vieillissant ou fragile? Une nouvelle conception native bilingue FR/EN débute à 5 900 $ CA. Nous vous disons honnêtement quelle option est la plus économique pour votre cas avant que vous vous engagiez.
Prêt pour la conformité, documenté
Nous livrons un site bilingue conçu en tenant compte des règles linguistiques de la Loi 96, avec un résumé en langage clair de ce qui a été rendu conforme. L'approbation légale finale demeure celle de votre conseiller juridique — nous lui remettons un site facile à approuver.
Deux clients e-commerce européens
Éprouvé en Europe · Exécution web + SEOIl s'agit de projets européens, présentés uniquement comme preuve que notre équipe sait exécuter du web et du SEO bilingues à haut niveau — ce ne sont pas des clients québécois ni des cas liés à la Loi 96.
Un client e-commerce européen : refonte de la boutique et de l'entonnoir menant à +240 % de ventes en ligne. Un autre client e-commerce européen : refonte du contenu et du SEO technique faisant croître le trafic organique de +180 %. La même exécution sert maintenant les entreprises canadiennes visées par la Loi 96.
“La Loi 96 ne punit pas les entreprises d'être anglophones — elle punit une version française qui n'est pas vraiment équivalente. Nous bâtissons le côté français comme une véritable expérience rédigée à la main, avec une parité complète de contenu et de fonction, afin qu'un regard de l'OQLF trouve un site conforme, pas un module de traduction.”
Équipe SprintMarkt
Sur notre approche Loi 96, SprintMarkt
De l'audit gratuit à un site bilingue conforme
Un processus bâti autour d'une seule question honnête à chaque étape : l'expérience française est-elle vraiment équivalente à l'anglaise?
Audit Loi 96 gratuit de votre site
Nous examinons votre site actuel au regard des exigences de la Loi 96 : y a-t-il une version française, est-elle de qualité et de fonction égales, les formulaires, le paiement et les courriels sont-ils couverts, le hreflang est-il correct. Vous recevez une liste de constats claire et sans jargon, ainsi qu'un devis fixe — rénovation ou reconstruction.
Audit Loi 96 gratuit de votre site
Nous examinons votre site actuel au regard des exigences de la Loi 96 : y a-t-il une version française, est-elle de qualité et de fonction égales, les formulaires, le paiement et les courriels sont-ils couverts, le hreflang est-il correct. Vous recevez une liste de constats claire et sans jargon, ainsi qu'un devis fixe — rénovation ou reconstruction.
Portée et devis fixe
À partir de l'audit, nous définissons exactement ce qui a besoin d'une parité française et l'établissons par écrit — rénovation dès 3 500 $ CA ou nouvelle conception bilingue dès 5 900 $ CA. Aucun « ça dépend » vague, aucun avenant-surprise une fois le travail commencé.
Contenu et structure en français
Nous bâtissons la version française nativement : structure des pages, texte québécois professionnel, formulaires, données produits, courriels transactionnels et états d'erreur — le tout révisé par une personne. La parité de contenu est vérifiée élément par élément, pas d'un coup d'œil par page.
SEO bilingue et configuration technique
Nous configurons le hreflang, les balises canoniques, le sélecteur de langue et un plan de site bilingue pour que les moteurs de recherche indexent correctement les deux versions. Votre classement actuel est protégé et la version française devient un véritable canal vers le Québec.
Contrôle qualité, lancement et résumé de conformité
Nous testons les deux langues sur tous les appareils, confirmons que chaque parcours interactif fonctionne en français, lançons le site et vous remettons un résumé de conformité en langage clair que votre équipe juridique peut réviser. Vous passez en ligne en sachant que l'expérience française est vraiment équivalente.
Comment nous le bâtissons
Vous ne savez pas si votre site est conforme à la Loi 96?
Obtenez un audit Loi 96 gratuit de votre site. Nous vous indiquons exactement où votre version française n'atteint pas la « qualité équivalente » — et si une rénovation ou une reconstruction est la voie la plus économique. Sans pression, sans engagement.
Obtenir mon audit Loi 96 gratuitVous vendez au Québec depuis l'Ontario? La Loi 96 s'applique quand même.
Nul besoin d'être établi au Québec. Si votre site web sert des clients québécois, la Loi 96 attend une version française de qualité équivalente. En tant que partenaire établi en Ontario, nous aidons les entreprises de l'Ontario qui vendent au Québec à se conformer — et à transformer cette version française obligatoire en un véritable canal vers un marché que la plupart des concurrents anglophones ignorent.
Voyez exactement où votre site est exposé — gratuitement
Nous examinons votre site en ligne au regard des exigences de la Loi 96 et vous envoyons une liste claire de constats : ce qui manque en français, où la parité de contenu ou de fonction se brise, et si une rénovation (dès 3 500 $ CA) ou une reconstruction (dès 5 900 $ CA) vous convient. Sans engagement, sans pression commerciale.
Audit gratuit et sans engagement. Nous répondons en un jour ouvrable.
Conformité Loi 96 pour sites web — FAQ
La Loi 96 (la réforme de la Charte de la langue française du Québec) exige que les entreprises servant le Québec rendent leurs communications commerciales — dont les sites web — disponibles dans un français de qualité équivalente à toute autre langue. Elle vise largement les entreprises qui opèrent au Québec ou y vendent, avec des obligations de francisation additionnelles à partir du seuil de 25 employés. Vous n'avez pas à être physiquement situé au Québec : si votre site sert des clients québécois, il est visé.
Les amendes prévues par la Charte vont généralement de 3 000 $ à 30 000 $ CA par infraction pour une personne morale, et peuvent être doublées ou triplées en cas de récidive. L'OQLF (Office québécois de la langue française) peut inspecter et agir sur plainte. Au-delà de l'amende, le coût le plus élevé est souvent la perte de confiance et de clients québécois qui arrivent sur un site uniquement anglophone ou mal traduit.
Non. La Loi 96 demande une version française de qualité et de fonction équivalentes, pas une surcouche traduite à la machine. Les modules de traduction automatique produisent souvent une terminologie maladroite ou fautive, brisent les mises en page, sautent des éléments interactifs comme les formulaires et le paiement, et ne sont pas indexés comme une véritable version française par les moteurs de recherche. L'OQLF peut juger une telle version inadéquate. Nous bâtissons le côté français comme un vrai contenu rédigé par des humains, avec une parité complète — « conforme par conception ».
Cela dépend de la taille du site et du choix entre rénovation et reconstruction. La rénovation ciblée d'un site vitrine existant prend généralement quelques semaines; une nouvelle conception native bilingue FR/EN prend plus de temps. L'audit Loi 96 gratuit vous donne d'emblée un échéancier et un devis fixes, pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre avant de vous engager.
Oui. La Loi 96 concerne le fait de servir le Québec, pas l'endroit où se trouve votre siège social. Si votre site web fait de la publicité ou vend à des clients québécois, il devrait offrir une expérience française de qualité équivalente. En tant que partenaire établi en Ontario, nous aidons spécifiquement les entreprises de l'Ontario qui vendent au Québec à se conformer — et à utiliser la version française requise pour atteindre un marché que la plupart de leurs concurrents anglophones laissent de côté.
La rénovation (dès 3 500 $ CA) prend votre site actuel et l'amène à une parité de contenu et de fonction : un français québécois rédigé professionnellement pour les pages, formulaires, données produits, courriels transactionnels et états d'erreur; un sélecteur de langue adéquat; ainsi que le hreflang, les balises canoniques et un plan de site bilingue corrects pour que votre SEO survive. Si votre site est trop vieillissant ou fragile pour être rénové proprement, nous vous le dirons honnêtement et vous proposerons plutôt une nouvelle conception bilingue dès 5 900 $ CA.
Mettez-vous en conformité avant que l'OQLF ne vienne voir
Commencez par un audit Loi 96 gratuit de votre site, ou estimez votre projet bilingue en quelques minutes. Rénovation dès 3 500 $ CA, nouveau site bilingue dès 5 900 $ CA — établi par écrit avant tout travail.
Prix fixes et transparents. Audit Loi 96 gratuit et sans engagement offert.