Conditions générales

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Identification

  • Dénomination légale : Ero Digital Solutions Inc. (exerçant ses activités sous le nom SprintMarkt Canada)
  • Numéro d'entreprise : 1796575-3 (fédéral, Loi canadienne sur les sociétés par actions)
  • Adresse du siège : A-5 1/2 Capner St, St Catharines, ON L2P 2K2, Canada
  • Courriel : hello@sprintmarkt.ca
  • Téléphone : +1 (647) 886-5694
  • Site Web : https://sprintmarkt.ca

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site Web sprintmarkt.ca et son utilisation, de même que la commande des services offerts par SprintMarkt, notamment le développement Web, les logiciels sur mesure, les applications mobiles, les solutions ERP, l'intelligence artificielle, l'hébergement, la maintenance et le marketing numérique.

L'accès au site Web et sa navigation confèrent la qualité d'utilisateur et emportent l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des conditions énoncées aux présentes. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

3. Conditions d'utilisation du site Web

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site Web, conformément à la loi et aux présentes conditions générales. En particulier, l'utilisateur s'oblige à :

  • Ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
  • Ne pas introduire de virus informatiques, de fichiers défectueux ou de tout autre logiciel susceptible d'endommager les systèmes informatiques de SprintMarkt ou de tiers.
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site Web sans autorisation appropriée.
  • Ne pas reproduire, copier, distribuer ni mettre à la disposition de tiers le contenu du site Web sans l'autorisation expresse de SprintMarkt.
  • Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Web, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, conceptions, logiciels, noms commerciaux, marques de commerce et autres éléments, appartient à SprintMarkt ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la modification ou toute autre forme d'exploitation du contenu du site Web sans l'autorisation écrite et expresse de SprintMarkt est interdite. L'utilisation non autorisée de ce contenu peut engager la responsabilité légale correspondante.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SprintMarkt n'est pas responsable :

  • Des dommages découlant d'une utilisation incorrecte du site Web par l'utilisateur.
  • Des défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service par Internet.
  • Du défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web.
  • Des dommages pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique.
  • Du contenu des sites Web de tiers accessibles au moyen de liens à partir de ce site Web.

SprintMarkt se réserve le droit d'interrompre l'accès au site Web à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour toute autre raison justifiée.

6. Conditions de commande des services

La commande des services de SprintMarkt se formalise par l'acceptation d'une soumission détaillée ou la signature d'un contrat de prestation de services. Chaque projet est régi par les conditions particulières convenues entre les parties, qui comprennent :

  • Portée du projet : description détaillée des livrables, des fonctionnalités et des spécifications techniques.
  • Délais de livraison : échéancier estimatif comportant des jalons et des phases de projet.
  • Prix et modalités de paiement : montant total ou détaillé, calendrier de paiement et mode de paiement accepté.
  • Obligations des parties : responsabilités du client (fourniture des contenus, approbations, etc.) et de SprintMarkt.

7. Modalités de paiement

  • Les prix indiqués dans les soumissions sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (comme la TPS/TVH), sauf indication contraire expresse.
  • Le paiement s'effectue selon le calendrier convenu dans la soumission ou le contrat. En règle générale, 50 % est exigible au début du projet et le solde de 50 % à la livraison.
  • Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire/virement électronique et la passerelle de paiement en ligne.
  • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux et l'application d'intérêts de retard conformément à la loi applicable.
  • SprintMarkt émet une facture pour chaque paiement reçu, conformément à la réglementation fiscale canadienne applicable.

8. Garantie et soutien

SprintMarkt garantit la bonne exécution des services commandés conformément aux spécifications convenues. De plus :

  • Une période de garantie de 30 jours est offerte après la livraison du projet pour la correction des erreurs ou des défauts découlant du développement réalisé.
  • Les modifications, nouvelles fonctionnalités ou changements hors de la portée du projet initial ne sont pas couverts par la garantie et font l'objet d'une soumission distincte.
  • Les services d'hébergement et de maintenance sont renouvelés annuellement, sauf avis contraire donné au moins 30 jours à l'avance.
  • Le soutien technique est offert durant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l'Est).

9. Politique d'annulation

  • Le client peut annuler le projet à tout moment en transmettant un avis écrit à hello@sprintmarkt.ca.
  • En cas d'annulation, le client doit acquitter le montant correspondant aux travaux réellement réalisés jusqu'à la date d'annulation.
  • Les paiements anticipés ne sont pas remboursables une fois les travaux de la phase correspondante entamés.
  • SprintMarkt se réserve le droit d'annuler un projet si le client manque à ses obligations de paiement ou à la collaboration nécessaire au développement du projet.

10. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de l'accès au site Web ou de la commande de services relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario, au Canada.

11. Règlement des différends

Avant d'entamer une procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout désaccord à l'amiable. Le client peut adresser ses réclamations à hello@sprintmarkt.ca. Si un différend ne peut être résolu par une discussion de bonne foi, les parties peuvent convenir de recourir à la médiation ou à l'arbitrage avant d'intenter un recours devant les tribunaux de l'Ontario.

12. Modifications

SprintMarkt se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé de tout changement. L'utilisation continue du site Web après la publication de modifications emporte acceptation de celles-ci.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous :